Permis de construction et d’installation
L’équipe des services de développement aide nos partenaires à effectuer des installations, des réparations ou des mises à niveau dans leurs locaux loués dans l’aérogare et sur les terrains de l’aéroport par le biais du processus de permis de construction et d’installation (CIP).
Tous les projets de construction réalisés par des tiers nécessitent un CIP délivré par l’Administration aéroportuaire de Calgary avant le début de toute construction : tout travail sans permis approuvé peut être arrêté.
Le processus CIP évalue chaque projet pour s’assurer qu’il respecte les normes réglementaires et de conception de l’aéroport, minimise l’impact global sur les clients et n’endommage pas l’infrastructure aéroportuaire. Le processus CIP fournit un soutien à nos partenaires pendant toute la durée de leur projet, de la revue de conception aux inspections finales et à l’occupation.
Aperçu
Une fois qu’une demande de CIP est reçue par notre formulaire en ligne, elle sera vérifiée pour certifier qu’elle est complète. Une fois la demande jugée complète, elle sera distribuée aux équipes internes de YYC afin d'examiner et de commenter l’impact du projet sur l’installation et d'énumérer toutes les conditions connexes à l’installation. Les commentaires de l’examen de YYC seront compilés et fournis au demandeur. À la suite d’un examen satisfaisant, YYC émettra une lettre d’autorisation pour demander d’autres permis nécessaires auprès d’autres organismes qui évaluent la conformité des projets au code du bâtiment : la ville de Calgary ou le comté de Rocky View (aéroport de Springbank).
REMARQUE : La Ville de Calgary et le comté de Rocky View ne doivent pas traiter une demande de permis de construction pour des travaux sur les terrains de l’aéroport sans une lettre de YYC.
Les demandes de CIP peuvent être admissibles à un examen accéléré par YYC si la portée du projet a un impact minimal et ne nécessite pas l’approbation d’un autre organisme. Ces types de projets peuvent inclure des améliorations mineures apportées par des partenaires existants, des travaux de maintenance ou le remplacement d’appareils existants pour soutenir leurs activités.
Exigences relatives à la demande
Les demandes de permis CIP doivent inclure des dessins et des plans qui décrivent l’ensemble des travaux et fournissent des informations techniques spécifiques aux conditions de travail à YYC. Pour la plupart des projets de construction, un architecte ou un ingénieur professionnel peut avoir à concevoir, authentifier et inspecter la conformité de votre conception de projet. Veuillez vous référer aux directives suivantes de l’APEGA pour déterminer si les plans de construction et les dossiers de votre projet doivent être authentifiés.
Afin d'éviter les retards dans le traitement de votre demande, il est important de vous assurer que les demandes soient complètes et qu’elles comprennent un dossier de dessin détaillé qui a été authentifié par le ou les professionnels appropriés. En général, les dessins soumis avec une demande de CIP doivent être aussi complets que le dossier envoyé à un organisme municipal pour examen. Concernant les améliorations mineures, en général, ces dessins doivent clairement montrer ce qui existe et ce qui est proposé. Si vous avez besoin de données sur les dossiers d’installation concernant la zone de votre projet, veuillez contacter votre partenaire de location.
Conformité
Le membre de l’équipe des services de développement des locataires responsable de votre projet s’engagera auprès des agences internes et externes appropriées pour terminer leur examen.
NAV Canada et Transports Canada
Les Services de développement des locataires présenteront une demande à NAV Canada et à Transports Canada pour évaluer tous les nouveaux projets fonciers dans le cas où une demande n'a pas déjà été faite. Veuillez noter que les projets à proximité du radar, ou qui peuvent avoir une incidence sur le système d’atterrissage aux instruments (ILS) ou la trajectoire de descente, peuvent nécessiter un examen plus long par NAV Canada.
Évaluation environnementale
L’Administration aéroportuaire de Calgary exige un examen de toutes les demandes de projet afin d’évaluer et de minimiser les impacts sur notre environnement, et de respecter la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) pour tous les projets nommés par la Loi. Pour appuyer cet examen, il se peut que l’on vous demande de fournir des renseignements détaillés sur les mesures d’atténuation que vous mettrez en œuvre pour prévenir les dommages (c.-à-d. plan de contrôle de l’érosion et des sédiments, plan de gestion de la faune, etc.).
Utilisation des terres
L’aménagement des terrains aéroportuaires doit être conforme aux critères énoncés dans la Ville de Calgary et l’Administration aéroportuaire de Calgary.
Accord sur l’utilisation des terres, les lignes directrices en matière d’aménagement et les taxes d’évaluation des superficies
Frais et dépôt
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie remboursable (généralement sous la forme d’une lettre de crédit) est requis pour tous les projets d’aérogare et d’aménagement de terrains majeurs. Il est retourné au locataire une fois le projet terminé et toutes les conditions du CIP remplies.
Frais de demande de CIP
Toutes les demandes de CIP pour les projets partenaires seront assujetties à des frais d’administration basés sur la valeur totale de la construction du projet. Le montant de ces frais est échelonné en fonction de la valeur de construction du projet du partenaire et doit être payé à YYC avant que l’examen de la conception de YYC puisse commencer. Le Guide des frais de demande de CIP indique le montant qui sera facturé au demandeur lors de la présentation d’une demande de CIP. YYC se réserve le droit de vérifier la valeur totale de la construction à l'achèvement du projet pour la validation des frais. Voir la feuille de frais ici.
Documents sur les normes et directives de conception
Il est important de noter que YYC a des exigences de conception qui vont au-delà de ce qui peut être exigé en vertu du Code national du bâtiment - édition de l’Alberta. Lors de la soumission de votre demande, elle sera examinée par l’équipe des services de développement pour confirmer le respect des normes de conception pertinentes de YYC. Veuillez vous référer à la liste des documents de normes ci-dessous pour donner vie à votre vision à YYC. Des critères et des thèmes de conception spécifiques ont été élaborés pour certaines unités de vente au détail et de restauration destinées aux clients dans l’aérogare. Ceux-ci vous seront fournis par votre représentant des services commerciaux.
Formulaire de demande
Formulaire de demande de permis de construction et d’installation (CIP)
FAQ pour les locataires
Voici quelques-unes des questions que nous recevons des locataires au sujet des projets à venir :