Politique de confidentialité

L’ADMINISTRATION AÉROPORTUAIRE DE CALGARY

L’Administration aéroportuaire de Calgary (l'« Administration ») reconnaît la sensibilité des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise et divulgue. L’Administration respecte le droit à la vie privée des individus et s’engage à se conformer à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

La collecte, l’utilisation, le stockage, la divulgation et l’élimination des renseignements personnels par l’Administration seront conformes à la présente politique de confidentialité. Dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), le terme « renseignements personnels » est défini au sens large comme étant celles d’une personne identifiable, à l’exclusion du nom, du titre, de l’adresse, du numéro de téléphone d’affaires ou de l'employé d’une organisation. Cela inclut, sans s’y limiter, des informations telles que des informations médicales, criminelles et d’emploi.

Afin d’assurer la protection des renseignements personnels et le respect de la LPRPDE, l’Administration respecte en tout temps les dix principes de protection de la vie privée suivants.

1. Responsabilité
   L’Administration reconnaît et accepte la responsabilité de tous les renseignements personnels dont elle a la gestion ou qui sont sous son contrôle. Tous les renseignements personnels recueillis, utilisés, stockés, divulgués et éliminés le seront conformément à la législation applicable et aux meilleures pratiques de l’industrie. Tous les renseignements personnels fournis à un sous-traitant tiers sont protégés au même titre que les renseignements personnels détenus par l’Administration. L’Administration a nommé un Chargé de la protection de la vie privée responsable de la conformité de l’Administration à la présente politique de confidentialité et à toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée.
2. Détermination des fins de la collecte des renseignements
   L’Administration ne recueille et n’utilise des renseignements personnels qu’à des fins liées à ses activités commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, la gestion, l’exploitation et la sécurité de l’aéroport YBW Springbank et de YYC aéroport international de Calgary.
   Lorsque des renseignements personnels d’une personne sont recueillis, cette personne en sera informée au moment de la collecte ou avant. Sauf si la loi applicable le permet ou l’exige, l’Administration n’utilisera ni ne divulguera, à quelque fin que ce soit, des renseignements personnels sans avoir d’abord identifié et documenté l’objectif, et obtenu le consentement de l'individu concerné.
3. Consentement
   L'Administration déploiera des efforts raisonnables pour informer l'individu des fins déterminées des renseignements personnels et obtiendra le consentement préalable de chaque personne à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels, sauf si le consentement n’est pas requis ou qu'il est implicite, tel que déterminé en ce qui concerne la sensibilité des renseignements personnels, les attentes raisonnables de la personne et tout autre facteur applicable découlant des circonstances.
   Une personne peut refuser ou retirer son consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Les personnes doivent savoir que le refus ou le retrait du consentement peut empêcher l’Administration d’avoir accès à ses services et à ses installations. L'Administration informera la personne concernée des conséquences d’un retrait.
4. Limitation de la collecte
   L’Autorité ne recueillera des renseignements personnels que par des moyens légaux et équitables et uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.
5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
   L'Administration n’utilisera ni ne divulguera de renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la loi ne l’exige ou avec le consentement de la personne concernée. Les renseignements personnels ne seront conservés que le temps nécessaire à la réalisation des fins déterminées pour lesquelles ils ont été recueillis et, dans tous les cas, uniquement dans la mesure permise par la loi.
6. Exactitude
   L'Administration déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins déterminées, mais ne met pas systématiquement à jour les renseignements personnels, sauf si cela est jugé nécessaire aux fins déterminées. Chaque individu est responsable d’informer l'Administration des modifications apportées à ses renseignements personnels.
7. Mesures de sécurité
   L'Administration établira, exploitera et maintiendra des mesures de protection appropriées pour protéger les renseignements personnels contre des risques tels que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation et la modification non autorisés. Les mesures de protection de l'Administration comprennent des mesures physiques, organisationnelles et techniques appropriées en fonction de la sensibilité des renseignements personnels. Tous les renseignements personnels qui peuvent être sous-traités à un tiers à des fins de traitement seront protégés contractuellement à un niveau de protection comparable aux mesures de protection de l'Administration. L'Administration éliminera ou détruira tous les renseignements personnels de manière à empêcher tout accès non autorisé.
8. Transparence
   Sur demande, l'Administration met à disposition de plus amples informations sur ses mesures et pratiques en matière de protection de la vie privée et de renseignements personnels. Les demandes et autres demandes de renseignements peuvent être adressées à l’agent de la protection de la vie privée de l’Administration, au 2000 Airport Road NE, Calgary (Alberta) T2E 6W5 ou à l’adresse PrivacyOfficer@yyc.com.
9. Accès aux renseignements
   Les individus peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels dont l'Administration a la gestion ou le contrôle. Les demandes doivent être faites par écrit et adressées au responsable de la protection de la vie privée, qui vous aidera à répondre à toutes les demandes d’accès raisonnables. Pour que l'Administration autorise l’accès, les personnes devront fournir une pièce d’identité suffisante. L’Administration s’efforcera de répondre à une demande d’accès dans un délai de trente jours à compter de la réception d’une demande préparée conformément aux procédures applicables. L'Administration fournira aux personnes leurs renseignements personnels à un coût minime ou gratuit et sous une forme généralement compréhensible. S’il n’est pas possible d’accorder l’accès, l'Administration avisera par écrit les motifs du refus. Si l’accès a été fourni et qu’il s’avère que les renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous les corrigerons au besoin. Le cas échéant, nous transmettrons les renseignements personnels corrigés à d’autres parties ayant accès aux renseignements personnels en question. Sur demande, l'Administration s’efforcera de fournir une liste des organisations auxquelles elle a communiqué ou pourrait avoir communiqué des renseignements personnels conformément à la LPRPDE.
10. Non-respect des principes L'Administration enquêtera sur toutes les plaintes reçues par écrit. Si une plainte est jugée justifiée, le responsable de la protection de la vie privée prendra les mesures appropriées pour la résoudre, y compris, et au besoin, la modification de nos politiques et procédures. La personne sera informée, par écrit, des résultats de l’enquête, y compris des mesures prises pour donner suite aux conclusions. Si vous avez des questions d’ordre général sur les lois sur la protection de la vie privée ou si vous souhaitez obtenir un exemplaire de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, communiquez avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 112, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 1H3, ou visitez son site Web à l’adresse www.priv.gc.ca.