Conditions générales d'utilisation

Préparez vos vols à l’avance et assurez-vous que l’expérience de voyage se déroule sans encombre. Nous sommes ravis de vous accueillir à YYC aéroport international de Calgary!

CE QUI SUIT SONT LES MODALITÉS D’UNE ENTENTE JURIDIQUE (« Modalités ») entre vous et l'Administration aéroportuaire de Calgary, ci-après appelée l'« ADMINISTRATION ». Ce site web (le « Site ») vous est proposé sous réserve de votre acceptation sans modification des Modalités. Votre utilisation du Site constitue votre acceptation des présentes Modalités. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le site.

L’ADMINISTRATION peut modifier les Modalités à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur immédiatement après la publication des Modalités modifiées. Vous acceptez de consulter périodiquement les Modalités pour être au courant de ces modifications et votre accès continu ou votre utilisation du service sera considéré comme votre acceptation définitive des Modalités modifiées.

Restrictions d’utilisation du site

Les documents utilisés et affichés sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les photographies et les logos, sont la propriété de l’Administration et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ou l’ADMINISTRATION a obtenu de tiers l’utilisation de ces documents. Les informations affichées sont destinées à votre usage personnel uniquement. Vous vous engagez à ne pas modifier, reproduire, retransmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier ou faire circuler tout matériel sur ce site sans le consentement écrit de l'ADMINISTRATION.

Droit de propriété

Les produits, technologies et procédés décrits sur le Site peuvent faire l’objet de droits de propriété intellectuelle réservés par l’ADMINISTRATION ou d’autres tiers. Rien de ce qui est contenu dans les présentes ne doit être interprété comme vous conférant de quelque manière que ce soit, que ce soit par implication, préclusion ou autrement, une licence, un titre ou une propriété de, ou à un droit de propriété intellectuelle de l’ADMINISTRATION ou d’un tiers.

Avis de non-responsabilité générale

Le Matériel a été compilé par l'ADMINISTRATION à partir de sources internes et externes. Cependant, bien que l'ADMINISTRATION ait tenté de fournir des informations exactes sur le Site, aucune déclaration n’est faite et aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’actualité du Matériel. En particulier, vous devez savoir que le Matériel peut être incomplet, contenir des erreurs ou être obsolète. Vous devez donc vérifier les informations obtenues sur le Site avant d’entreprendre toute action à leur sujet.
LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ÉNONCÉE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
L'ADMINISTRATION NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS OU DES BLESSURES QUI VOUS SONT CAUSÉES, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS ET ACCESSOIRES RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER AU SITE, OU DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À TOUTE INFORMATION FOURNIE SUR LE SITE, MÊME SI L’ADMINISTRATION A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Liens vers des sites Web tiers : cadrage

Le Site peut fournir des liens ou des références à d’autres sites, y compris, mais sans s’y limiter, des sites d'organismes gouvernementaux, d'organismes de réglementation des valeurs mobilières, de bourses de valeurs mobilières et d'agences de presse. L’ADMINISTRATION n’est pas responsable du contenu de ces autres sites, ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à l’égard de toute information contenue dans ou sur ces autres sites et ne peut être tenue responsable de tout dommage ou préjudice découlant du contenu de ces autres sites. L’ADMINISTRATION n'endosse pas les entreprises ou les produits vers lesquels elle a fourni des liens. Tous liens vers d’autres sites sont fournis uniquement à titre de commodité pour les utilisateurs du Site et, si vous décidez d’accéder à l’un des sites tiers liés au Site, vous le faites entièrement à vos risques et périls. L’ADMINISTRATION se réserve le droit de mettre fin à tout lien ou programme de liaison à tout moment. Il peut arriver que l’accès au Site soit assuré par un lien hypertexte situé sur un autre site. L’ADMINISTRATION ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à l’égard de toute information contenue dans ou sur ces autres sites et l’ADMINISTRATION ne peut être tenue responsable de tout dommage ou préjudice découlant du contenu de ces autres sites. L’ADMINISTRATION n’approuve pas les individus, les sociétés ou autres entités similaires, ni les produits ou documents associés à ces personnes, sociétés ou autres entités similaires, qui fournissent un lien vers le Site sur leurs sites Web. À moins d’avoir obtenu l’accord écrit préalable de l’ADMINISTRATION, vous vous engagez à ne pas :

1. fournir ou créer un lien vers le Site; et
2. créer des cadres sur d’autres sites Web se rapportant à n'importe quel Matériel situé sur le site. Contactez le webmaster de l'ADMINISTRATION pour obtenir l’autorisation de créer un lien vers le Site.

Mises à jour

Certaines informations de nature historique et archivistique sont mises à disposition sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, des communiqués de presse et des rapports financiers, dont certaines parties peuvent être remplacées ou peuvent être mises à jour ou corrigées. L’ADMINISTRATION ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’actualité, à l’exhaustivité ou à l’exactitude de ces renseignements et ne peut être tenue responsable de tout dommage ou préjudice découlant de la confiance accordée à ces renseignements. Le Matériel publié sur le site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications, y compris, mais sans s’y limiter, les prix indiqués, peuvent être apportées périodiquement au Matériel. L’ADMINISTRATION peut également apporter des améliorations ou des changements aux produits et services ainsi qu'aux programmes décrits dans le Matériel à tout moment et sans préavis.

Communications avec les utilisateurs

L’ADMINISTRATION n’a aucune obligation de s’abstenir de reproduire, de publier ou d’utiliser de quelque manière que ce soit les communications que vous envoyez ou recevez du Site ou que vous envoyez ou recevez de l’ADMINISTRATION par courrier électronique ou par d’autres moyens électroniques, y compris les idées, les inventions, les concepts, les techniques ou le savoir-faire qui y sont divulgués, à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication ou encore la commercialisation de produits ou de services intégrant de telles informations. Par la présente, vous donnez à l’ADMINISTRATION votre consentement pour utiliser les données vous concernant obtenues à partir des communications que vous envoyez ou recevez du Site ou que vous envoyez ou recevez de l’ADMINISTRATION par courrier électronique ou autres moyens électroniques.

Général

Le présent accord est régi par les lois de la province de l’Alberta située au Canada. Par la présente, vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de Calgary, en Alberta (Canada), pour tous les litiges découlant de l’utilisation du site ou s’y rapportant. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’ADMINISTRATION, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants et ses employés en cas de réclamation, de demande ou de dommage, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, invoqués par un tiers en raison de votre utilisation du Site ou en découlant. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le plus étroitement à l’intention de la disposition originale et le reste de l’accord restera en vigueur. Sauf indication contraire dans la présente, la présente entente constitue l’intégralité de l’entente entre vous et l’ADMINISTRATION en ce qui concerne le Site et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou actuelles, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et l’ADMINISTRATION en ce qui concerne le Site. Une version imprimée du présent accord et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent accord ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés à l’origine sous forme imprimée.

Renonciation

Aucun retard ou omission de la part de l’ADMINISTRATION d’exercer un droit résultant d’un non-respect de votre part à l’égard de l’une des Modalités de la présente entente ne portera atteinte à ce droit ou à ce pouvoir ou ne sera interprété comme une renonciation à celui-ci. Toute renonciation par l’ADMINISTRATION à l’un des engagements, conditions ou accords que vous devez exécuter ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure de ceux-ci ou de tout engagement, condition ou accord contenu dans la présente.

Informations sur les marques de commerce

Les logos et illustrations de l'ADMINISTRATION sont des marques protégées de l’Administration aéroportuaire de Calgary. Les marques de l’ADMINISTRATION et les autres noms et illustrations de produits et de caractéristiques désignés sont des marques protégées de l’Administration aéroportuaire de Calgary et ne peuvent être utilisées publiquement qu’avec l’autorisation préalable de l’ADMINISTRATION. L’usage loyable des marques de l'ADMINISTRATION dans la publicité et la promotion des produits et services de l'ADMINISTRATION nécessite une reconnaissance appropriée.

Déclaration de confidentialité

L’ADMINISTRATION s’engage à protéger la vie privée des individus.

Comment les informations sont-elles collectées et utilisées? L’ADMINISTRATION recueille des renseignements personnels que vous fournissez volontairement lorsque vous utilisez certaines parties de ce site Web ; par exemple « Contactez-nous ». Ces informations sont collectées dans le but pour lequel elles ont été fournies : répondre à votre demande. En nous fournissant vos informations personnelles, vous consentez à l’utilisation de vos informations personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité. L’ADMINISTRATION ne divulguera aucun renseignement personnel à un tiers, sauf si la loi l’exige et si cela est nécessaire pour répondre à votre demande.

Infolettre Les renseignements personnels recueillis sur ce site Web dans le but d’inscrire des personnes à titre d’abonnés à l'infolettre de l’Administration aéroportuaire de Calgary seront recueillis et utilisés uniquement dans le but de distribuer des infolettres d’information. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sur ce site Web seront protégés par l’Administration aéroportuaire de Calgary et ne seront utilisés à aucune autre fin, sauf aux fins énoncées ci-dessus.

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Stockage et accès aux renseignements personnels Les informations personnelles soumises par le biais de la rubrique « Contactez-nous » sont conservées pendant la période nécessaire pour vous répondre. Sur demande, l'ADMINISTRATION vous donnera accès à tous les renseignements personnels qu’elle a recueillis par l’intermédiaire de son site Web. Les demandes d’accès aux renseignements personnels doivent être envoyées par courriel dans la section « Contactez-nous » du site Web. Les informations personnelles seront mises à jour ou supprimées à votre demande.

Sécurité L’ADMINISTRATION ne déclare pas, ne garantit pas et n'assure pas que les renseignements personnels sont protégés contre la perte ou l’utilisation abusive, y compris l’utilisation abusive de tiers, ni l’exactitude des renseignements fournis. L’ADMINISTRATION a pris des mesures de sécurité en ce qui concerne le stockage des informations personnelles dans le but de maintenir la sûreté de ces informations.

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